DECRET·n° 2007-1588·8 novembre 2007
Décret n°2007-1588 du 8 novembre 2007 modifiant le décret n° 88-342 du 11 avril 1988 modifié fixant le régime de rémunération applicable à certains emplois de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale.
En vigueur depuis le 8 novembre 2007 4 articles 4 versions historisées
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