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Décret n°2007-1605 du 13 novembre 2007 instituant le juge délégué aux victimes.
DECRET
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n° 2007-1605
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13 novembre 2007
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Décret n°2007-1605 du 13 novembre 2007 instituant le juge délégué aux victimes.
En vigueur depuis le 13 novembre 2007
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