DECRET·n° 2007-1639·19 novembre 2007
Décret n°2007-1639 du 19 novembre 2007 modifiant le décret n° 2000-663 du 13 juillet 2000 portant création de l'Observatoire de l'emploi public.
En vigueur depuis le 19 novembre 2007 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne