DECRET·n° 2007-1649·21 novembre 2007
Décret n°2007-1649 du 21 novembre 2007 modifiant le décret du 30 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Sauternes".
En vigueur depuis le 21 novembre 2007 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne