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Décret n°2007-384 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique Nancy Université
DECRET
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n° 2007-384
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21 mars 2007
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Décret n°2007-384 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique Nancy Université
En vigueur depuis le 21 mars 2007
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