DECRET·n° 2007-540·11 avril 2007
Décret n°2007-540 du 11 avril 2007 modifiant le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur.
En vigueur depuis le 11 avril 2007 9 articles 9 versions historisées
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