DECRET·n° 2007-676·3 mai 2007
Décret n°2007-676 du 3 mai 2007 modifiant le décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
En vigueur depuis le 3 mai 2007 5 articles 5 versions historisées
Consulter en ligne