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Décret n°2007-734 du 7 mai 2007 modifiant les articles 72 et 73 de l'annexe III au code général des impôts.
DECRET
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n° 2007-734
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7 mai 2007
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Décret n°2007-734 du 7 mai 2007 modifiant les articles 72 et 73 de l'annexe III au code général des impôts.
En vigueur depuis le 7 mai 2007
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