DECRET·n° 2007-913·15 mai 2007

Décret n°2007-913 du 15 mai 2007 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement.

En vigueur depuis le 15 mai 2007 34 articles 34 versions historisées

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Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre II : Recrutement.Chapitre II : Recrutement.

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 11 Art. 11-2 Art. 11-3 Art. 11-4

capo Chapitre II : Recrutement et formation obligatoire.Chapitre II : Recrutement et formation obligatoire.

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 11-1 Art. 11-2 Art. 11-3 Art. 11-4

capo Chapitre III : Avancement.Chapitre III : Avancement.

Art. 12 Art. 12-1

capo Chapitre IV : Détachement.Chapitre IV : Détachement.

Art. 16

capo Chapitre V : Constitution initiale du cadre d'emplois et autres dispositions transitoires et finales.Chapitre V : Constitution initiale du cadre d'emplois et autres dispositions transitoires et finales.

Art. 17 Art. 27 Art. 29

capo Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finalesChapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales

Art. 17 Art. 27 Art. 29

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