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Décret n°2007-959 du 9 mai 2007 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant.
DECRET
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n° 2007-959
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9 mai 2007
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Décret n°2007-959 du 9 mai 2007 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant.
En vigueur depuis le 9 mai 2007
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