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Décret n°46-2390 du 23 octobre 1946 relatif aux attributions des consuls en matière de procédure.
DECRET
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n° 46-2390
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23 octobre 1946
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Décret n°46-2390 du 23 octobre 1946 relatif aux attributions des consuls en matière de procédure.
En vigueur depuis le 23 octobre 1946
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