DECRET·n° 49-1303·17 septembre 1949
Décret n°49-1303 du 17 septembre 1949 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AUX REGLES DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ALLOCATIONS DE VIEILLESSE DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES.
En vigueur depuis le 17 septembre 1949 2 articles 2 versions historisées
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capo CHAPITRE 1 : FONCTIONNEMENT.CHAPITRE 1 : FONCTIONNEMENT.
Art. 3capo CHAPITRE 3 : CONTENTIEUX.CHAPITRE 3 : CONTENTIEUX.
Art. 21capo CHAPITRE 4 : REGIME COMPLEMENTAIRE *DE RETRAITE*CHAPITRE 4 : REGIME COMPLEMENTAIRE *DE RETRAITE*
capo CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS DIVERSES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES.CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS DIVERSES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES.