Portail législatif
Le droit français, en clair
Accueil
Recueils
Historique
Mes consultations
Boutique
Rechercher dans les textes...
Accueil
›
Textes
›
Décret n°50-1318 du 21 octobre 1950 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des vétérinaires.
DECRET
·
n° 50-1318
·
21 octobre 1950
Rechercher
⌘K
Décret n°50-1318 du 21 octobre 1950 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des vétérinaires.
En vigueur depuis le 21 octobre 1950
7 articles
7 versions historisées
Consulter en ligne
Sommaire
Art. 1
Art. 2
Art. 2 bis
Art. 2 ter
Art. 3
Art. 4
Art. 5
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil