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Décret n°51-720 du 8 juin 1951 relatif à la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
DECRET
·
n° 51-720
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8 juin 1951
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Décret n°51-720 du 8 juin 1951 relatif à la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
En vigueur depuis le 8 juin 1951
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