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Décret n°53-711 du 9 août 1953 relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics.
DECRET
·
n° 53-711
·
9 août 1953
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Décret n°53-711 du 9 août 1953 relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics.
En vigueur depuis le 9 août 1953
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Sommaire
Art. Préambule
Art. 1
Art. 2
Art. 3
Art. 4
Art. 5
Art. 6
Art. 7
Art. 8
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