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Décret n°55-622 du 22 mai 1955 portant statut des caisses de crédit municipal
DECRET
·
n° 55-622
·
20 mai 1955
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Décret n°55-622 du 22 mai 1955 portant statut des caisses de crédit municipal
En vigueur depuis le 20 mai 1955
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