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Décret n°60-237 du 12 mars 1960 portant attribution d'une indemnité pour service de nuit aux officiers de port du service maritime.
DECRET
·
n° 60-237
·
12 mars 1960
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Décret n°60-237 du 12 mars 1960 portant attribution d'une indemnité pour service de nuit aux officiers de port du service maritime.
En vigueur depuis le 12 mars 1960
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