DECRET·n° 62-382·3 avril 1962

Décret n°62-382 du 3 avril 1962 RELATIF A CERTAINES DISPOSITIONS STATUTAIRES CONCERNANT LES AIDES-ASTRONOMES DES OBSERVATOIRES ET AIDES-PHYSICIENS DES INSTITUTS DE PHYSIQUE DU GLOBE ET LES ASSISTANTS DES OBSERVATOIRES ET DES INSTITUTS DE PHYSIQUE DU GLOBE

En vigueur depuis le 3 avril 1962 4 articles 4 versions historisées
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Art. 1Art. 3Art. 5Art. 6
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