DECRET·n° 65-48·8 janvier 1965
Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du Code du travail (titre II : Hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles
Abrogé 0 articles 0 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
TITRE 1 : MESURES GENERALES DE SECURITE
capo CHAPITRE 1 : RESISTANCE ET STABILITE.CHAPITRE 1 : RESISTANCE ET STABILITE.
capo CHAPITRE 2 : MESURES DE PROTECTION COLLECTIVE DESTINEES A EMPECHER LES CHUTES DE PERSONNES.CHAPITRE 2 : MESURES DE PROTECTION COLLECTIVE DESTINEES A EMPECHER LES CHUTES DE PERSONNES.
capo CHAPITRE 3 : MESURES DE PROTECTION DESTINEES A EMPECHER LES CHUTES D'OBJETS ET DE MATERIAUX ET LES ACCIDENTS DUS AUX PLANCHES MUNIES DE POINTES SAILLANTES.CHAPITRE 3 : MESURES DE PROTECTION DESTINEES A EMPECHER LES CHUTES D'OBJETS ET DE MATERIAUX ET LES ACCIDENTS DUS AUX PLANCHES MUNIES DE POINTES SAILLANTES.
capo CHAPITRE 4 : MESURES DE PROTECTION INDIVIDUELLE.CHAPITRE 4 : MESURES DE PROTECTION INDIVIDUELLE.
capo CHAPITRE 5 : TRAVAUX EXECUTES PAR GRAND VENT.CHAPITRE 5 : TRAVAUX EXECUTES PAR GRAND VENT.
capo CHAPITRE 6 : DISPOSITIONS CONCERNANT LA CIRCULATION DES VEHICULES, APPAREILS ET ENGINS DE CHANTIER.CHAPITRE 6 : DISPOSITIONS CONCERNANT LA CIRCULATION DES VEHICULES, APPAREILS ET ENGINS DE CHANTIER.
capo CHAPITRE 7 : EXAMENS, VERIFICATIONS, REGISTRES.CHAPITRE 7 : EXAMENS, VERIFICATIONS, REGISTRES.