DECRET·n° 66-787·14 octobre 1966
Décret n°66-787 du 14 octobre 1966 fixant les taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal.
En vigueur depuis le 14 octobre 1966 7 articles 7 versions historisées
Consulter en ligne