DECRET·n° 68-132·9 février 1968
Décret n°68-132 du 9 février 1968 relatif à certaines dispositions du statut des personnels des établissements d'hospitalisation de soins ou de cure publics et prévoyant la titularisation de certains agents auxiliaires de ces établissements.
En vigueur depuis le 9 février 1968 8 articles 8 versions historisées
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