DECRET·n° 68-536·23 mai 1968
Décret n°68-536 du 23 mai 1968 fixant la rémunération des personnes assurant le fonctionnement des cours et centres de perfectionnement conduisant à la promotion sociale ouverts dans des établissements d'enseignement public.
En vigueur depuis le 23 mai 1968 7 articles 7 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1sans intitulé
Art. 2sans intitulé
Art. 3sans intitulé
Art. 3 bissans intitulé
Art. 8sans intitulé
Art. 9sans intitulé
Art. 10sans intitulé