DECRET·n° 69-679·19 juin 1969
Décret n°69-679 du 19 juin 1969 relatif à l'armement et aux ventes maritimes.
En vigueur depuis le 19 juin 1969 3 articles 3 versions historisées
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Titre Ier : De l'armement
capo Chapitre Ier : Armateurs.Chapitre Ier : Armateurs.
capo Chapitre II : Personnel d'exploitationChapitre II : Personnel d'exploitation
capo Chapitre III : Des auxiliaires de l'armementChapitre III : Des auxiliaires de l'armement