DECRET·n° 69-679·19 juin 1969
Décret n°69-679 du 19 juin 1969 relatif à l'armement et aux ventes maritimes.
En vigueur depuis le 19 juin 1969 3 articles 3 versions historisées
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titolo Titre Ier : De l'armementTitre Ier : De l'armement
capo Chapitre Ier : Armateurs.Chapitre Ier : Armateurs.
capo Chapitre II : Personnel d'exploitationChapitre II : Personnel d'exploitation
sezione Section I : Des agents de l'armateurSection I : Des agents de l'armateur
sezione Section II : Du capitaine.Section II : Du capitaine.
Art. 9capo Chapitre III : Des auxiliaires de l'armementChapitre III : Des auxiliaires de l'armement
sezione Section I : Des consignatairesSection I : Des consignataires
paragrafo Paragraphe 1 : Des consignataires de naviresParagraphe 1 : Des consignataires de navires
paragrafo Paragraphe 2 : Des consignataires de la cargaisonParagraphe 2 : Des consignataires de la cargaison
sezione Section II : Des pilotes.Section II : Des pilotes.
Art. 31Art. 32sezione Dispositions générales.Dispositions générales.