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Décret n°70-1279 du 23 décembre 1970 relatif aux indemnités spéciales du personnel des phares et balises.
DECRET
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n° 70-1279
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23 décembre 1970
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Décret n°70-1279 du 23 décembre 1970 relatif aux indemnités spéciales du personnel des phares et balises.
En vigueur depuis le 23 décembre 1970
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