DECRET·n° 70-1285·23 décembre 1970
Décret n°70-1285 du 23 décembre 1970 relatif au transfert de l'assiette et du recouvrement de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers à l'administration des douanes
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titolo Titre Ier : Déclarations des véhicules imposables.Titre Ier : Déclarations des véhicules imposables.
titolo Titre II : Exigibilité et paiement de la taxe.Titre II : Exigibilité et paiement de la taxe.
titolo Titre III : Assiette et liquidation de la taxe.Titre III : Assiette et liquidation de la taxe.
titolo Titre IV : Changement de zone de rattachement.Titre IV : Changement de zone de rattachement.
titolo Titre V : Transports internationaux.Titre V : Transports internationaux.
titolo Titre VI : Contrôle de la taxe.Titre VI : Contrôle de la taxe.
titolo Titre VII : Dispositions transitoires.Titre VII : Dispositions transitoires.