DECRET·n° 70-716·31 juillet 1970
Décret n°70-716 du 31 juillet 1970 fixant les dispositions applicables aux maîtres auxiliaires des lycées et collèges agricoles, des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau et des centres de formation professionnelle agricole dépendant du ministère de l'agriculture
En vigueur depuis le 31 juillet 1970 9 articles 9 versions historisées
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