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Décret n°72-221 du 22 mars 1972 relatif aux majorations de solde pour services en sous-marins
DECRET
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n° 72-221
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22 mars 1972
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Décret n°72-221 du 22 mars 1972 relatif aux majorations de solde pour services en sous-marins
En vigueur depuis le 22 mars 1972
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