DECRET·72-395·15 mai 1972

Décret n°72-395 du 15 mai 1972 modifiant le décret n° 60-61 du 12 janvier 1960 relatif au statut particulier des personnels de catégorie A de l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.

En vigueur depuis le 15 mai 1972 4 articles 4 versions historisées
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