DECRET·n° 73-417·27 mars 1973
Décret n°73-417 du 27 mars 1973 relatif au statut particulier du corps des médecins inspecteurs de la santé
En vigueur depuis le 27 mars 1973 1 article 1 version historisée
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capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
capo Chapitre II : Recrutement.Chapitre II : Recrutement.
capo Chapitre III : Avancement.Chapitre III : Avancement.
capo Chapitre IV : Dispositions spéciales.Chapitre IV : Dispositions spéciales.
capo Chapitre V : Dispositions transitoires.Chapitre V : Dispositions transitoires.
Art. 19