DECRET·n° 74-415·13 mai 1974
Décret n°74-415 du 13 mai 1974 relatif au contrôle des émissions polluantes dans l'atmosphère et à certaines utilisations de l'énergie thermique
En vigueur depuis le 13 mai 1974 1 article 1 version historisée
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titolo TITRE 1er : Dispositions générales relatives à la qualité de l'airTITRE 1er : Dispositions générales relatives à la qualité de l'air
sezione SECTION 1 : Zones de protection spéciale.SECTION 1 : Zones de protection spéciale.
sezione SECTION 2 : Zones sensibles.SECTION 2 : Zones sensibles.
sezione SECTION 3 : Information de la population et procédures d'alerteSECTION 3 : Information de la population et procédures d'alerte
sezione SECTION 3 : Procédures d'alerte.SECTION 3 : Procédures d'alerte.
titolo TITRE 1er : Dispositions applicables à toutes les installations fixesTITRE 1er : Dispositions applicables à toutes les installations fixes
sezione SECTION 1 : Zones de protection spéciale.SECTION 1 : Zones de protection spéciale.
sezione SECTION 2 : Mesures applicables à l'ensemble du territoire.SECTION 2 : Mesures applicables à l'ensemble du territoire.
titolo TITRE 2 : Dispositions applicables aux installations fixes d'incinération, de combustion ou de chauffage.TITRE 2 : Dispositions applicables aux installations fixes d'incinération, de combustion ou de chauffage.
Art. 14sezione Dispositions applicables aux installations fixes d'incinération, de combustion ou de chauffageDispositions applicables aux installations fixes d'incinération, de combustion ou de chauffage
sezione AnnexesAnnexes