DECRET·n° 74-671·31 juillet 1974
Décret n°74-671 du 31 juillet 1974 relatif à l'attribution d'une prime de risque aux personnels militaires et civils participant en qualité d'expérimentateur à certains essais
En vigueur depuis le 31 juillet 1974 4 articles 4 versions historisées
Consulter en ligne