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Décret n°75-1102 du 18 novembre 1975 modifiant le décret n° 68-476 du 30 mai 1968 relatif aux villages de vacances.
DECRET
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n° 75-1102
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18 novembre 1975
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Décret n°75-1102 du 18 novembre 1975 modifiant le décret n° 68-476 du 30 mai 1968 relatif aux villages de vacances.
En vigueur depuis le 18 novembre 1975
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