DECRET·n° 76-459·25 mai 1976
Décret n°76-459 du 25 mai 1976 portant publication de l'échange de lettres des 5 mars et 19 mai 1975 entre la France et le Bureau international des expositions concernant le système de prévoyance sociale applicable aux agents de cet organisme.
En vigueur depuis le 25 mai 1976 1 article 1 version historisée
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