DECRET·n° 77-1039·14 septembre 1977
Décret n°77-1039 du 14 septembre 1977 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE MAJORATION EXCEPTIONNELLE AUX BENEFICIAIRES DE L'ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE.
En vigueur depuis le 14 septembre 1977 1 article 1 version historisée
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