DECRET·n° 77-1364·5 décembre 1977
Décret n°77-1364 du 5 décembre 1977 portant attribution d'une indemnité en faveur des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale en service dans certains postes isolés du département de la Guyane
En vigueur depuis le 5 décembre 1977 4 articles 4 versions historisées
Consulter en ligne