DECRET·n° 77-261·14 mars 1977
Décret n°77-261 du 14 mars 1977 modifiant le décret n° 70-1186 du 17 décembre 1970 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel secondaire des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.
En vigueur depuis le 14 mars 1977 6 articles 6 versions historisées
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