DECRET·77-639·21 juin 1977

Décret n°77-639 du 21 juin 1977 modifiant le décret n° 59-878 du 18 juillet 1959 relatif à la situation des médecins de nationalité française résidant à l'étranger.

En vigueur depuis le 21 juin 1977 2 articles 2 versions historisées
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