DECRET·78-154·8 février 1978

Décret n°78-154 du 8 février 1978 relatif à la majoration de certaines allocations annuelles attribuées au titre du régime de retraite de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.

En vigueur depuis le 8 février 1978 2 articles 2 versions historisées
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