DECRET·n° 78-219·3 mars 1978
Décret n°78-219 du 3 mars 1978 modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
En vigueur depuis le 3 mars 1978 7 articles 7 versions historisées
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