DECRET·78-609·17 mai 1978

Décret n°78-609 du 17 mai 1978 portant publication de l'avenant n° 2 à l'accord complémentaire du 20 mars 1968 relatif à la sécurité sociale des marins entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République tunisienne, signé à Paris le 28 juin 1977.

En vigueur depuis le 17 mai 1978 2 articles 2 versions historisées
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