DECRET·n° 78-814·25 juillet 1978
Décret n°78-814 du 25 juillet 1978 modifiant le décret n° 73-1028 du 5 novembre 1973 relatif au statut particulier des personnels techniques des laboratoires.
En vigueur depuis le 25 juillet 1978 14 articles 14 versions historisées
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