DECRET·79-267·30 mars 1979

Décret n°79-267 du 30 mars 1979 instituant une indemnité pour service à la mer en faveur des personnels enseignants, chercheurs et techniques de certains établissements relevant des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche.

En vigueur depuis le 30 mars 1979 3 articles 3 versions historisées
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