DECRET·n° 79-430·31 mai 1979
Décret n°79-430 du 31 mai 1979 modifiant le décret n° 79-113 du 25 janvier 1979 portant révision du code forestier (dispositions relatives aux bois et forêts du département de la Réunion)
En vigueur depuis le 31 mai 1979 6 articles 6 versions historisées
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