Portail législatif
Le droit français, en clair
Accueil
Recueils
Historique
Mes consultations
Boutique
Rechercher dans les textes...
Accueil
›
Textes
›
Décret n°79-736 du 24 août 1979 portant création d'un centre de vote.
DECRET
·
n° 79-736
·
24 août 1979
Rechercher
⌘K
Décret n°79-736 du 24 août 1979 portant création d'un centre de vote.
En vigueur depuis le 24 août 1979
3 articles
3 versions historisées
Consulter en ligne
Sommaire
Art. 1
Art. 2
Art. 3
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil