DECRET·79-848·27 septembre 1979

Décret n°79-848 du 27 septembre 1979 modifiant le décret n° 67-715 du 16 août 1967 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des télécommunications

En vigueur depuis le 27 septembre 1979 2 articles 2 versions historisées
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