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Décret n°79-999 du 27 novembre 1979 relatif au crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises
DECRET
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n° 79-999
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27 novembre 1979
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Décret n°79-999 du 27 novembre 1979 relatif au crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises
En vigueur depuis le 27 novembre 1979
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