DECRET·n° 80-1002·9 décembre 1980
Décret n°80-1002 du 9 décembre 1980 modifiant le décret n° 71-234 du 30 mars 1971 relatif au statut du corps des ingénieurs de l'aviation civile.
En vigueur depuis le 9 décembre 1980 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne