DECRET·80-1098·30 décembre 1980

Décret n°80-1098 du 30 décembre 1980 portant fixation des montants de l'allocation de veuvage et du plafond de ressources opposables aux conjoints survivants, ainsi que du taux de la cotisation à l'assurance veuvage.

En vigueur depuis le 30 décembre 1980 3 articles 3 versions historisées
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