DECRET·n° 80-1150·30 décembre 1980
Décret n°80-1150 du 30 décembre 1980 portant publication de l'échange de lettres France Algérie du 18 septembre 1980 relatif au retour en algérie de travailleurs algériens et de leur famille.
En vigueur depuis le 30 décembre 1980 1 article 1 version historisée
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