DECRET·n° 80-165·21 février 1980
Décret n°80-165 du 21 février 1980 PORTANT ORGANISATION DE L'EPREUVE D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE, POUR LES CANDIDATS HANDICAPES, A L'EXAMEN DU BACCALAUREAT DE TECHNICIEN.
En vigueur depuis le 21 février 1980 1 article 1 version historisée
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